{"id":2575,"date":"2023-03-23T15:08:30","date_gmt":"2023-03-23T14:08:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.eco-construisons.org\/?p=2575"},"modified":"2023-03-23T15:08:30","modified_gmt":"2023-03-23T14:08:30","slug":"ce-que-vous-devez-savoir-sur-les-sci","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.eco-construisons.org\/ce-que-vous-devez-savoir-sur-les-sci\/","title":{"rendered":"Ce que vous devez savoir sur les SCI"},"content":{"rendered":"

La SCI<\/a>, pour Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re, est une personne morale qui comporte au moins deux associ\u00e9s. Une SCI poss\u00e8de un g\u00e9rant qui repr\u00e9sente la soci\u00e9t\u00e9, mais il n’est pas le seul d\u00e9cideur. C’est l’ensemble des associ\u00e9s qui vote chaque d\u00e9cision importante.<\/p>\n

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Quelles sont les diff\u00e9rentes formes de SCI\u2009?<\/h2>\n

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Il existe diff\u00e9rentes formes de SCI conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 sur ce site<\/a>. Chacune est pr\u00e9cis\u00e9e dans l’objet social des statuts. Des 5 formes de SCI, la premi\u00e8re est la SCI familiale. Celle-ci g\u00e8re la transmission du patrimoine familial de de chaque associ\u00e9, avant ou apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s. Il s’agit des parts sociales que l’associ\u00e9 laisse \u00e0 ses h\u00e9ritiers. La seconde forme est la SCI de gestion-location ax\u00e9e sur la gestion de biens immobiliers mis en location.
\nIl y a aussi la SCI de construction-vente \u00e0 travers laquelle les associ\u00e9s ach\u00e8tent un terrain pour y construire un b\u00e2timent. Puis, ils mettent celui-ci en vente pour r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice. Ensuite, il y a la SCI de jouissance \u00e0 temps partag\u00e9. Les associ\u00e9s font l’acquisition d’un bien pour en faire une r\u00e9sidence, ils peuvent tous en profiter. Enfin, cinqui\u00e8mement, il y a la SCI d’attribution, une forme un peu diff\u00e9rente. Les associ\u00e9s ach\u00e8tent un bien ou en font construire un et le r\u00e9partissent entre eux. \u00c0 la suite de cela, la SCI est dissoute.<\/p>\n

L’objet social et les statuts d’une SCI<\/h2>\n

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De la d\u00e9finition de l’objet social d\u00e9pend l’activit\u00e9 d’une SCI. Il est donc important de bien r\u00e9diger vos statuts sociaux<\/a>. Cependant, cet objet social ne doit pas limiter l’activit\u00e9 d’une SCI. Par exemple, il n’est pas de votre int\u00e9r\u00eat que l’objet social restreigne l’activit\u00e9 de votre SCI \u00e0 un seul immeuble. Il est plus avantageux de parler d’un ensemble immobilier ou d’un groupe d’immeubles. De cette mani\u00e8re, si l’un des immeubles est vendu par exemple, la SCI peut continuer son activit\u00e9.
\nLes statuts font l’objet d’une r\u00e9daction soign\u00e9e. C’est que les informations mentionn\u00e9es ont de la valeur au regard du Code civil et de la loi. Les statuts pr\u00e9cisent la modalit\u00e9 de fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 ainsi que son organisation. Ils informent sur l’identit\u00e9 des associ\u00e9s et du g\u00e9rant, la d\u00e9nomination sociale, le capital social, le si\u00e8ge social, etc.<\/p>\n

Comment choisir son type de SCI\u2009?<\/h2>\n

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Rappelez-vous, une SCI diff\u00e8re d’une autre essentiellement par son objet social. Mais comment faire le choix de votre SCI\u2009? Pour \u00e9viter d’\u00e9ventuels probl\u00e8mes d’indivision en cas de succession, une SCI familiale est adapt\u00e9e. Celle-ci est d’ailleurs plus avantageuse lorsque ce sont des parts qui sont transmises. Mais pour \u00e9viter l’indivision entre les associ\u00e9s, rien ne vaut la SCI de gestion-location. Ainsi, chacun est propri\u00e9taire d’une partie d’un bien selon ses apports.
\nPar contre, si la promotion immobili\u00e8re vous int\u00e9resse, la SCI de construction-vente peut \u00eatre la plus indiqu\u00e9e. Cette forme de SCI permet en effet une activit\u00e9 commerciale dans l’immobilier, vente d’immeuble, acquisition d’un terrain, construction d’un ensemble immobilier, etc. N\u00e9anmoins, il existe divers points communs entre les diff\u00e9rents types de SCI, proc\u00e9dure d’immatriculation, r\u00e9daction des statuts par les associ\u00e9s, etc. Votre choix en la mati\u00e8re d\u00e9pend de vos objectifs. Les statuts doivent les mentionner sp\u00e9cifiquement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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