Les bilans énergétiques dans l’immobilier servent à évaluer la performance d’un bâtiment au niveau de sa consommation d’énergie. Ils sont réalisés dans le cadre d’un diagnostic de performance énergétique. Les résultats sont une pièce obligatoire du Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dernier est à constituer par les propriétaires d’un bien immobilier à louer ou à vendre. Le DDT est remis pour consultation aux futurs acheteurs et aux futurs locataires.
Les bâtiments soumis à l’obligation d’un bilan énergétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une des nombreuses mesures destinées à permettre la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments. Il faut savoir qu’en France, l’immobilier est responsable de 40% de la consommation énergétique nationale. Le but est donc de baisser cette proportion. L’autre objectif du DPE est de contenir les émissions de gaz à effet de serre. Ici encore, il convient de préciser que 25 % des émissions françaises proviennent du secteur du bâtiment. La question est de savoir comment faire un diagnostic énergétique ?. La première étape est de savoir quels sont les bâtiments qui doivent en faire l’objet. Sont concernées les constructions neuves en France métropolitaine, les extensions de bâtiment également ainsi que les édifices publics couvrant une surface supérieure à 1 000 m² destinés à accueillir du monde. Dans tous les cas, ils sont à vendre ou à louer.
Quelques dispositions
Il est mieux d’éplucher les détails de la législation sur le diagnostic de performance énergétique. Sachez simplement qu’un propriétaire qui décide de vendre doit déposer le document en annexe de la promesse de vente. Il peut également accompagner l’acte authentique de vente. Le diagnostic de performance énergétique est à renouveler après 10 ans si le nouveau propriétaire décide de revendre le bâtiment. En matière de location, les conclusions du bilan sont jointes avec le contrat de location. Le diagnostic de performance énergétique est à refaire à chaque renouvellement du contrat de bail.
