La SCI, pour Société Civile Immobilière, est une personne morale qui comporte au moins deux associés. Une SCI possède un gérant qui représente la société, mais il n’est pas le seul décideur. C’est l’ensemble des associés qui vote chaque décision importante.
Quelles sont les différentes formes de SCI ?
Il existe différentes formes de SCI conformément à ce qui est indiqué sur ce site. Chacune est précisée dans l’objet social des statuts. Des 5 formes de SCI, la première est la SCI familiale. Celle-ci gère la transmission du patrimoine familial de de chaque associé, avant ou après leur décès. Il s’agit des parts sociales que l’associé laisse à ses héritiers. La seconde forme est la SCI de gestion-location axée sur la gestion de biens immobiliers mis en location.
Il y a aussi la SCI de construction-vente à travers laquelle les associés achètent un terrain pour y construire un bâtiment. Puis, ils mettent celui-ci en vente pour réaliser un bénéfice. Ensuite, il y a la SCI de jouissance à temps partagé. Les associés font l’acquisition d’un bien pour en faire une résidence, ils peuvent tous en profiter. Enfin, cinquièmement, il y a la SCI d’attribution, une forme un peu différente. Les associés achètent un bien ou en font construire un et le répartissent entre eux. À la suite de cela, la SCI est dissoute.
L’objet social et les statuts d’une SCI
De la définition de l’objet social dépend l’activité d’une SCI. Il est donc important de bien rédiger vos statuts sociaux. Cependant, cet objet social ne doit pas limiter l’activité d’une SCI. Par exemple, il n’est pas de votre intérêt que l’objet social restreigne l’activité de votre SCI à un seul immeuble. Il est plus avantageux de parler d’un ensemble immobilier ou d’un groupe d’immeubles. De cette manière, si l’un des immeubles est vendu par exemple, la SCI peut continuer son activité.
Les statuts font l’objet d’une rédaction soignée. C’est que les informations mentionnées ont de la valeur au regard du Code civil et de la loi. Les statuts précisent la modalité de fonctionnement de la société ainsi que son organisation. Ils informent sur l’identité des associés et du gérant, la dénomination sociale, le capital social, le siège social, etc.
Comment choisir son type de SCI ?
Rappelez-vous, une SCI diffère d’une autre essentiellement par son objet social. Mais comment faire le choix de votre SCI ? Pour éviter d’éventuels problèmes d’indivision en cas de succession, une SCI familiale est adaptée. Celle-ci est d’ailleurs plus avantageuse lorsque ce sont des parts qui sont transmises. Mais pour éviter l’indivision entre les associés, rien ne vaut la SCI de gestion-location. Ainsi, chacun est propriétaire d’une partie d’un bien selon ses apports.
Par contre, si la promotion immobilière vous intéresse, la SCI de construction-vente peut être la plus indiquée. Cette forme de SCI permet en effet une activité commerciale dans l’immobilier, vente d’immeuble, acquisition d’un terrain, construction d’un ensemble immobilier, etc. Néanmoins, il existe divers points communs entre les différents types de SCI, procédure d’immatriculation, rédaction des statuts par les associés, etc. Votre choix en la matière dépend de vos objectifs. Les statuts doivent les mentionner spécifiquement.
